Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.empreinte-charollaise.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société 
Préfixe : SARL unipersonnelle - H.BERNAT (L'EMPREINTE CHAROLLAISE)
Au Capital de :  8 000,00 €
SIRET :  82106788100010
R.C.S. : Roanne
Numéro TVA intracommunautaire : FR11821067881
Adresse :  112 RTE DE BRIENNON 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Région : Rhône-Alpes
Pays : France
Téléphone : 04 77 23 49 66

Adresse de courrier électronique : empreintecharollaise@orange.fr
Le Créateur du site est : https://www.younivers.fr
Le Responsable de la  publication est : M Herve BERNAT
Contactez le responsable de la publication : empreintecharollaise@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est  : Vincent Foraison
Contactez le Webmaster : contact@younivers.fr
L’hébergeur du site est :

OVH - serveur dédié administré par la société you'Nivers
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Description des services fournis :
Le site https://www.empreinte-charollaise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.empreinte-charollaise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://www.empreinte-charollaise.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@younivers.fr 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.empreinte-charollaise.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://www.empreinte-charollaise.fr le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.empreinte-charollaise.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.empreinte-charollaise.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.empreinte-charollaise.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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